EpilepsAI · Document légal

Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) À jour au Version 1.1

EpilepsAI est un produit édité par la société Ai2care. Le présent site epilepsai.com est un site marketing de présentation du produit. Les traitements mis en œuvre par la plateforme applicative elle-même (accessible sur my.epilepsai.com) font l'objet de mentions complémentaires communiquées aux utilisateurs lors de leur inscription au service.

1. Éditeur du site et du produit EpilepsAI

  • Dénomination sociale : Ai2care
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 2 000,00 euros
  • Siège social : 1 Rue des Champs, 25660 Saône, France
  • RCS : Besançon 102 929 106
  • SIREN : 102 929 106
  • Numéro d'identification européen (EUID) : FR2501.102929106
  • SIRET : 10292910600015
  • TVA intracommunautaire : FR52102929106
  • Code APE/NAF : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
  • Email de contact produit : contact@epilepsai.com
  • Email de contact société : contact@ai2care.ai

2. Direction de la publication

  • Directeur de la publication : Monsieur Sébastien ACACIA, Président d'Ai2care
  • Directeur général : Monsieur Emmanuel PASQUIER, CEO

3. Hébergeur du site marketing epilepsai.com

  • Dénomination : IONOS SARL
  • Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
  • RCS : Sarreguemines 431 303 775
  • Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
  • Site web : www.ionos.fr

Le site epilepsai.com est un site marketing : il ne collecte aucune donnée de santé à caractère personnel. Seules des données d'identification et de contact (nom, prénom, email, message) sont éventuellement collectées via les formulaires mis à disposition. Voir la Politique de confidentialité.

4. Architecture — site marketing et application

Le service EpilepsAI est accessible à l'adresse my.epilepsai.com, distincte du présent site marketing. L'application collecte et traite, après inscription et consentement explicite des utilisateurs, des données à caractère personnel dont des données de santé au sens de l'article 4-15 du RGPD et de l'article 9 du Règlement.

L'application et les données de santé qu'elle traite sont hébergées sur une infrastructure disposant de la certification « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique et au décret n° 2018-137 du 26 février 2018.

Hébergeur de l'application EpilepsAI

  • Dénomination : Microsoft Ireland Operations Limited
  • Siège : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande
  • Service : Microsoft Azure
  • Région d'hébergement : France Central (Paris)
  • Contrat : Microsoft Customer Agreement n° 1532A0FB9A1F, signé par AI2CARE SAS

Certification HDS

  • Référentiel : HDS v2.0 (arrêté du 11 juin 2018 modifié)
  • Organisme certificateur : Schellman, organisme indépendant accrédité pour la conduite des audits selon le référentiel HDS v2.0.
  • Date de délivrance : octobre 2025
  • Périmètre : Microsoft Azure, région France Central
  • Activités couvertes (article R.1111-9 CSP) : les six activités du référentiel, à savoir :
    • Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des sites physiques ;
    • Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle ;
    • Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle ;
    • Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la plateforme logicielle d'hébergement ;
    • Administration et exploitation du système d'information contenant les données de santé ;
    • Sauvegarde externalisée des données de santé.
  • Consultation du certificat : Service Trust Portal Microsoft (https://servicetrust.microsoft.com) et liste officielle des hébergeurs certifiés publiée par l'Agence du Numérique en Santé (https://esante.gouv.fr).

Le numéro du certificat HDS Microsoft Azure en cours de validité est consultable à tout moment sur le Service Trust Portal (https://servicetrust.microsoft.com). AI2CARE SAS tient à disposition des autorités compétentes une copie horodatée du certificat archivée dans son registre de conformité.

Hébergeur du site marketing epilepsai.com : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — RCS Sarreguemines 431 303 775. Le site marketing ne collecte aucune donnée de santé.

5. Statut réglementaire du produit EpilepsAI

EpilepsAI n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (« MDR ») relatif aux dispositifs médicaux, ni un dispositif médical de diagnostic in vitro au sens du Règlement (UE) 2017/746 (« IVDR »).

EpilepsAI est un outil numérique d'accompagnement au quotidien destiné aux aidants familiaux et aux professionnels qui les entourent. Il permet :

  • de capter et structurer les observations du quotidien (crises, traitements pris, sommeil, alimentation, comportement, événements associés) ;
  • de restituer ces observations sous une forme lisible et organisée ;
  • de faciliter la communication entre la famille et l'équipe soignante.

EpilepsAI n'a pas pour finalité :

  • de diagnostiquer, prévenir, prédire ou pronostiquer une maladie ;
  • de surveiller, traiter ou atténuer une maladie ;
  • de fournir une aide à la décision diagnostique ou thérapeutique au sens de la Règle 11 de l'Annexe VIII du MDR ;
  • de se substituer à un avis médical, une consultation, une prescription, un examen clinique ou un suivi clinique.

Les informations restituées par EpilepsAI ont vocation à soutenir l'observation par les aidants et à enrichir l'échange avec les professionnels de santé. L'autorité finale en matière d'interprétation médicale et de décision clinique appartient exclusivement au professionnel de santé.

Cette qualification a été établie par Ai2care en application du guide MDCG 2019-11 (Guidance on Qualification and Classification of Software in MDR and IVDR) et de la documentation interne de classification du produit, disponible sur demande aux autorités compétentes.

6. Propriété intellectuelle

La marque « EpilepsAI », le logo associé, la marque « AI2Care » et son logo, ainsi que l'ensemble des éléments accessibles sur le site — textes, images, graphismes, vidéos, icônes, codes sources, bases de données, interfaces et architectures de données — sont la propriété exclusive d'Ai2care.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable d'Ai2care, sauf exceptions légales (Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1 et s., L.122-4, L.335-2 et s.).

7. Responsabilité — usage du site

Les informations publiées sur epilepsai.com sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Ai2care ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation des informations hors du cadre prévu.

Ai2care s'efforce de maintenir le site disponible et à jour, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs ou d'omissions.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ai2care n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens entrants vers epilepsai.com est soumise à l'accord préalable d'Ai2care.

9. Charte éthique de l'intelligence artificielle

Le produit EpilepsAI est développé dans le cadre de la Charte éthique de l'intelligence artificielle d'Ai2care, accessible et opposable. Cette charte couvre l'ensemble des engagements de la Société en matière de supervision humaine, transparence, robustesse, équité, confidentialité, proportionnalité et redevabilité.

Consulter la charte : ai2care.ai.

10. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à :

legals@epilepsai.com

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

12. Cadre réglementaire applicable

  • Règlement (UE) 2016/679 — RGPD.
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — « Informatique et Libertés ».
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
  • Code de la santé publique, notamment article L.1111-8 (hébergement HDS).
  • Règlement (UE) 2024/1689 — Règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act).
  • Directive (UE) 2022/2555 — NIS2 (cybersécurité).
  • Règlement (UE) 2023/2854 — Data Act.
  • Règlement (UE) 2022/868 — Data Governance Act.
  • Code de la consommation et Code de commerce, pour les aspects contractuels.
  • Code de la propriété intellectuelle.